Permis de construire Locaux N° 08302314O0075

Permis de construire n° 08302314O0075 à Brignoles pour 185 m² de locaux

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2014

Dossier PC n° 08302314O0075

Demandeur

ENI FRANCE SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 octobre 2014 à Brignoles (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08302314O0075 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par ENI FRANCE SARL.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 185 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 093 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brignoles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/10/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 600 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

-940 m²

Surface totale après

660 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
23/10/2014
3
Chantier (DOC)
08/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brignoles

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brignoles Code postal 83170 Identifiant INSEE 83023
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 600 m² 185 m² 0 m² 1 125 m² 0 m² -940 m² 660 m²
Total 1 600 m² 185 m² 0 m² 1 125 m² 0 m² -940 m² 660 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 600 m² 185 m² 0 m² 1 125 m² 0 m² -940 m² 660 m²
Total locaux 1 600 m² 185 m² 0 m² 1 125 m² 0 m² -940 m² 660 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENI FRANCE SARL

Voir les 77 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
969502004
SIRET
96950200403138
Code APE (NAF)
19.20Z - Raffinage du pétrole
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1969
Localisation
LYON (69367)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08302314O0075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 185 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ENI FRANCE SARL et accordé le 23 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 octobre 2014, ouverture de chantier le 8 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08302314O0075, déposé en mairie de Brignoles.

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