Permis de construire Locaux N° 08302312O0107

Permis de construire n° 08302312O0107 à Brignoles pour 1 010 m² de locaux, Zac Nicopolis

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2013

Dossier PC n° 08302312O0107

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zac Nicopolis, le permis de construire n° 08302312O0107 a été délivré le 21 mars 2013 à Brignoles (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 010 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BW178. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 089 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brignoles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface créée

1 010 m²

Variation nette

+1 010 m²

Surface totale après

1 010 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2013. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2013

Achèvement (DAACT)

10/09/2013

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
21/03/2013
Chantier (DOC)
21/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2013

Localisation du projet à Brignoles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brignoles Code postal 83170 Identifiant INSEE 83023
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 010 m² 1 010 m²
Total 0 m² 1 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 010 m² 1 010 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 010 m² 1 010 m²
dont Bureaux 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²
dont Entrepôt 0 m² 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 797 m² 797 m²
Total locaux 0 m² 1 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 010 m² 1 010 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUGIER (83170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08302312O0107
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Zac Nicopolis, à Brignoles (83170).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 mars 2013, ouverture de chantier le 21 mai 2013, achèvement déclaré le 10 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08302312O0107, déposé en mairie de Brignoles.

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