Déclaration préalable Logement N° 08302313O0004

Déclaration préalable n° 08302313O0004 à Brignoles pour 74 m² de logement, 10 Pl De La Paroisse

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2013

Dossier DP n° 08302313O0004

Demandeur

SCI BARBEY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Pl De La Paroisse, la déclaration préalable n° 08302313O0004 a été accordée le 21 mars 2013 à Brignoles (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par SCI BARBEY.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 74 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV609. Ce dossier fait partie des 1 089 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brignoles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

74 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

25 jours

Dépôt
15/04/2013
Autorisation
21/03/2013
3
Chantier (DOC)
15/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brignoles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV609

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brignoles Code postal 83170 Identifiant INSEE 83023
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 169 m²
Locaux 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² -74 m² 0 m²
Total 169 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BARBEY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
451216899
SIRET
45121689900018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
TRETS (13530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08302313O0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 mars 2013
Date de dépôt 15/04/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 74 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 10 Pl De La Paroisse, à Brignoles (83170).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI BARBEY et accordée le 21 mars 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 mars 2013, ouverture de chantier le 15 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08302313O0004, déposé en mairie de Brignoles.

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