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Permis de construire Mixte N° 08301922B0075

Permis de construire à Bormes-les-Mimosas pour 2 076 m² de logement et locaux - 6 Avenue De La Mer

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 076 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 257 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Avenue De La Mer, Bormes-les-Mimosas (83230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PROMOBAT et accordé le 3 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mars 2023, ouverture de chantier le 21 février 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 953 m² d'habitation et 123 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08301922B0075, instruit par la commune de Bormes-les-Mimosas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2023

Dossier PC n° 08301922B0075

Demandeur

PROMOBAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08301922B0075, délivré le 3 mars 2023 à Bormes-les-Mimosas (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 6 Avenue De La Mer, Bormes-les-Mimosas (83230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROMOBAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 076 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 257 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 11 T3, 8 T4, dont 6 en locatif social. La surface se répartit entre 1 953 m² d'habitation et 123 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AX30, AX31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 257 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

2 076 m²

Variation nette

+1 976 m²

Surface totale après

2 076 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/03/2023

Chantier (DOC)

21/02/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bormes-les-Mimosas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX30 AX31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bormes-les-Mimosas Code postal 83230 Identifiant INSEE 83019
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	30 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	100 m²	1 953 m²	100 m²	1 853 m²	1 953 m²
Locaux	0 m²	123 m²	0 m²	123 m²	123 m²
Total	100 m²	2 076 m²	100 m²	1 976 m²	2 076 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	123 m²	0 m²	0 m²	0 m²	123 m²	123 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	30
Logements collectifs	30
Collectifs hors résidence	30
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	11	11	8	-	-	30
-	36,7 %	36,7 %	26,7 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	6

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOBAT

Voir les 156 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 410048755
SIRET: 41004875500020
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: PESSAC (33600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08301922B0075
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 076 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 257 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Avenue De La Mer, Bormes-les-Mimosas (83230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PROMOBAT et accordé le 3 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mars 2023, ouverture de chantier le 21 février 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 11 T2, 11 T3, 8 T4, dont 6 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 953 m² d'habitation et 123 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08301922B0075, instruit par la commune de Bormes-les-Mimosas.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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