Permis de construire Mixte N° 08301913B0013

Permis de construire à Bormes-les-Mimosas pour 1 387 m² de logement et locaux - 301/3 Avenue De La Mer La Faviere

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 août 2013

Dossier PC n° 08301913B0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08301913B0013, délivré le 18 août 2013 à Bormes-les-Mimosas (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 301/3 Avenue De La Mer La Faviere, Bormes-les-Mimosas (83230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 312 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 31 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 17 T2, 7 T3. La surface se répartit entre 1 363 m² d'habitation et 24 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX123, AX126.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 312 m²

Surface existante avant

452 m²

Surface créée

1 387 m²

Variation nette

+935 m²

Surface totale après

1 387 m²

Logements créés

31

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2017.

Autorisation

18 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2014

Achèvement (DAACT)

22/02/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
22/02/2017
Autorisation
18/08/2013
Chantier (DOC)
10/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
22/02/2017

Localisation du projet à Bormes-les-Mimosas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX123 AX126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Faviere

Territoire administratif

Commune
Bormes-les-Mimosas Code postal 83230 Identifiant INSEE 83019
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 452 m² 1 363 m² 0 m² 452 m² 0 m² 911 m² 1 363 m²
Locaux 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total 452 m² 1 387 m² 0 m² 452 m² 0 m² 935 m² 1 387 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 17 7 - - - 31
22,6 % 54,8 % 22,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORMES LES MIMOSAS (83230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08301913B0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 août 2013
Date de dépôt 22/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 1 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 312 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 301/3 Avenue De La Mer La Faviere, Bormes-les-Mimosas (83230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 août 2013, ouverture de chantier le 10 octobre 2014, achèvement déclaré le 22 février 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 17 T2, 7 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 363 m² d'habitation et 24 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08301913B0013, instruit par la commune de Bormes-les-Mimosas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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