Permis de construire Locaux N° 08301923B0008

Permis de construire à Bormes-les-Mimosas pour 46 m² de locaux - 215 Rue Des Iris

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2023

Dossier PC n° 08301923B0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08301923B0008, délivré le 16 mars 2023 à Bormes-les-Mimosas (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 215 Rue Des Iris, Bormes-les-Mimosas (83230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 728 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO265.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

728 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

187 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2026.

Autorisation

16 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2024

Achèvement (DAACT)

09/01/2026

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
16/03/2023
Chantier (DOC)
16/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2026

Localisation du projet à Bormes-les-Mimosas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bormes-les-Mimosas Code postal 83230 Identifiant INSEE 83019
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m²
Locaux 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total 141 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 187 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORMES LES MIMOSAS (83230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08301923B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 728 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 215 Rue Des Iris, Bormes-les-Mimosas (83230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2023, ouverture de chantier le 16 février 2024, achèvement déclaré le 9 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08301923B0008, instruit par la commune de Bormes-les-Mimosas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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