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Permis de construire Logement N° 08301922B0043

Permis de construire n° 08301922B0043 à Bormes-les-Mimosas pour 204 m² de logement, 1008 Route Des Lavandieres

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 209 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1008 Route Des Lavandieres, à Bormes-les-Mimosas (83230).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ERIC MEY PROMOTION IMMOBILIERE ; la décision est intervenue le 30 août 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 30 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08301922B0043, déposé en mairie de Bormes-les-Mimosas.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 30 août 2022

Dossier PC n° 08301922B0043

Demandeur

ERIC MEY PROMOTION IMMOBILIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1008 Route Des Lavandieres, le permis de construire n° 08301922B0043 a fait l'objet d'une décision le 30 août 2022 à Bormes-les-Mimosas (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est ERIC MEY PROMOTION IMMOBILIERE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 209 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM350. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 425 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bormes-les-Mimosas.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 209 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

204 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bormes-les-Mimosas

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AM350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bormes-les-Mimosas Code postal 83230 Identifiant INSEE 83019
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Piscine, Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	66 m²	204 m²	0 m²	66 m²	0 m²	138 m²	204 m²
Total	66 m²	204 m²	0 m²	66 m²	0 m²	138 m²	204 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ERIC MEY PROMOTION IMMOBILIERE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 499512192
SIRET: 49951219200018
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2007
Localisation: ORANGE (84100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08301922B0043
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date de décision	30 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 209 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1008 Route Des Lavandieres, à Bormes-les-Mimosas (83230).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ERIC MEY PROMOTION IMMOBILIERE ; la décision est intervenue le 30 août 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 30 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08301922B0043, déposé en mairie de Bormes-les-Mimosas.

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