Permis de construire Logement N° 08301921B0109

Permis de construire n° 08301921B0109 à Bormes-les-Mimosas pour 2 464 m² de logement, 1640 Avenue Lou Mistraou

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2022

Dossier PC n° 08301921B0109

Demandeur

SOLEIADE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08301921B0109, délivré le 15 mars 2022 à Bormes-les-Mimosas (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 1640 Avenue Lou Mistraou. La demande émane de SOLEIADE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 812 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 44 logements, exclusivement en collectif, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 22 T2, 18 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN273, AN278, AN282. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bormes-les-Mimosas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 812 m²

Surface existante avant

474 m²

Surface créée

2 464 m²

Variation nette

+1 990 m²

Surface totale après

2 464 m²

Logements créés

44

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/03/2022
3
Chantier (DOC)
01/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bormes-les-Mimosas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN273 AN278 AN282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bormes-les-Mimosas Code postal 83230 Identifiant INSEE 83019
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 474 m² 2 464 m² 0 m² 474 m² 0 m² 1 990 m² 2 464 m²
Total 474 m² 2 464 m² 0 m² 474 m² 0 m² 1 990 m² 2 464 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 22 18 2 - - 44
4,5 % 50,0 % 40,9 % 4,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLEIADE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
917590713
SIRET
91759071300017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2022
Localisation
LA GARDE (83130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08301921B0109
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 2 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 812 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1640 Avenue Lou Mistraou, à Bormes-les-Mimosas (83230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOLEIADE et accordé le 15 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 mars 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 22 T2, 18 T3 et 2 T4, dont 9 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08301921B0109, déposé en mairie de Bormes-les-Mimosas.

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