Permis de construire Logement N° 08301921B0095

Permis de construire n° 08301921B0095 à Bormes-les-Mimosas pour 58 m² de logement, 77 Place De Verdun

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 février 2022

Dossier PC n° 08301921B0095

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08301921B0095 a été délivré le 23 février 2022 à Bormes-les-Mimosas (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 77 Place De Verdun.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 372 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN88. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 425 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bormes-les-Mimosas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 372 m²

Surface existante avant

618 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

676 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2022

Achèvement (DAACT)

01/10/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/02/2022
Chantier (DOC)
23/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2024

Localisation du projet à Bormes-les-Mimosas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bormes-les-Mimosas Code postal 83230 Identifiant INSEE 83019
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 418 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 476 m²
Locaux 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Total 618 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 676 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORMES LES MIMOSAS (83230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08301921B0095
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 372 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 77 Place De Verdun, à Bormes-les-Mimosas (83230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2022, ouverture de chantier le 23 décembre 2022, achèvement déclaré le 1 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08301921B0095, déposé en mairie de Bormes-les-Mimosas.

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