Permis de construire Logement N° 08301921B0071

Permis de construire n° 08301921B0071 à Bormes-les-Mimosas pour 1 177 m² de logement, Pre Des Boeufs

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2022

Dossier PC n° 08301921B0071

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES COTE D'AZUR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bormes-les-Mimosas (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08301921B0071 a été délivré le 28 mars 2022, pour un projet situé Pre Des Boeufs. Le demandeur déclaré est NEXITY IR PROGRAMMES COTE D'AZUR.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 625 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2 et 10 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bormes-les-Mimosas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 625 m²

Surface créée

1 177 m²

Variation nette

+1 177 m²

Surface totale après

1 177 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/03/2022
3
Chantier (DOC)
20/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bormes-les-Mimosas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bormes-les-Mimosas Code postal 83230 Identifiant INSEE 83019
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 177 m² 1 177 m²
Total 0 m² 1 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 177 m² 1 177 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 10 - - - 23
- 56,5 % 43,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES COTE D'AZUR

Voir les 88 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824485320
SIRET
82448532000017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
MARSEILLE (13330)

Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES COTE D'AZUR

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08301921B0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 625 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Pre Des Boeufs, à Bormes-les-Mimosas (83230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES COTE D'AZUR et accordé le 28 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 mars 2022, ouverture de chantier le 20 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2 et 10 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08301921B0071, déposé en mairie de Bormes-les-Mimosas.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bormes-les-Mimosas

Autres types d'autorisations à Bormes-les-Mimosas