Permis de construire Locaux N° 08301918B0048

Permis de construire n° 08301918B0048 à Bormes-les-Mimosas pour 704 m² de locaux, 664 Route De Benat Le Mourard

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2018

Dossier PC n° 08301918B0048

Demandeur

VANDOREN SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08301918B0048, délivré le 22 octobre 2018 à Bormes-les-Mimosas (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 664 Route De Benat Le Mourard. Le projet est porté par VANDOREN SAS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 004 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 704 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR190, AR192, AR38. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bormes-les-Mimosas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 004 m²

Surface existante avant

12 516 m²

Surface créée

704 m²

Variation nette

+704 m²

Surface totale après

13 220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2024. Le chantier a duré 5 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2019

Achèvement (DAACT)

20/06/2024

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

5 ans 3 mois

Délai total

5 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/10/2018
Chantier (DOC)
14/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2024

Localisation du projet à Bormes-les-Mimosas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR190 AR192 AR38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mourard

Territoires administratifs

Commune
Bormes-les-Mimosas Code postal 83230 Identifiant INSEE 83019
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m²
Locaux 12 346 m² 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 704 m² 13 050 m²
Total 12 516 m² 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 704 m² 13 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 12 346 m² 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 704 m² 13 050 m²
dont Bureaux 2 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 107 m²
dont Industrie 10 239 m² 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 704 m² 10 943 m²
Total locaux 12 346 m² 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 704 m² 13 050 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VANDOREN SAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
314978750
SIRET
31497875000011
Code APE (NAF)
32.20Z - Fabrication d'instruments de musique
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1979
Localisation
BORMES LES MIMOSAS (83230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08301918B0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 004 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 664 Route De Benat Le Mourard, à Bormes-les-Mimosas (83230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par VANDOREN SAS et accordé le 22 octobre 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 octobre 2018, ouverture de chantier le 14 mars 2019, achèvement déclaré le 20 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08301918B0048, déposé en mairie de Bormes-les-Mimosas.

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