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Permis de construire Locaux N° 08301918B0048

Permis de construire à Bormes-les-Mimosas pour 704 m² de locaux - 664 Route De Benat Le Mourard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 004 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 664 Route De Benat Le Mourard, Bormes-les-Mimosas (83230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VANDOREN SAS et accordé le 22 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2018, ouverture de chantier le 14 mars 2019, achèvement déclaré le 20 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08301918B0048, instruit par la commune de Bormes-les-Mimosas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2018

Dossier PC n° 08301918B0048

Demandeur

VANDOREN SAS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08301918B0048, délivré le 22 octobre 2018 à Bormes-les-Mimosas (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 664 Route De Benat Le Mourard, Bormes-les-Mimosas (83230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VANDOREN SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 004 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 704 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR190, AR192, AR38.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 004 m²

Surface existante avant

12 516 m²

Surface créée

704 m²

Variation nette

+704 m²

Surface totale après

13 220 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2024.

Autorisation

22 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2019

Achèvement (DAACT)

20/06/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois 20 jours

Durée du chantier

5 ans 3 mois

Délai total

5 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

22/10/2018

Chantier (DOC)

14/03/2019

Achèvement (DAACT)

20/06/2024

Localisation du projet à Bormes-les-Mimosas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR190 AR192 AR38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mourard

Territoire administratif

Commune: Bormes-les-Mimosas Code postal 83230 Identifiant INSEE 83019
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	170 m²	0 m²	0 m²	170 m²
Locaux	12 346 m²	704 m²	704 m²	13 050 m²
Total	12 516 m²	704 m²	704 m²	13 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	2 107 m²	0 m²	0 m²	2 107 m²
Industrie	10 239 m²	704 m²	704 m²	10 943 m²
Total locaux	12 346 m²	704 m²	704 m²	13 050 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VANDOREN SAS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 314978750
SIRET: 31497875000011
Code APE (NAF): 32.20Z - Fabrication d'instruments de musique
Localisation: BORMES LES MIMOSAS (83230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08301918B0048
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 004 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 664 Route De Benat Le Mourard, Bormes-les-Mimosas (83230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VANDOREN SAS et accordé le 22 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2018, ouverture de chantier le 14 mars 2019, achèvement déclaré le 20 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08301918B0048, instruit par la commune de Bormes-les-Mimosas.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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