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Permis de construire Locaux N° 08301921B0041

Permis de construire n° 08301921B0041 à Bormes-les-Mimosas pour 85 m² de locaux, 710 Route De Benat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 691 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 710 Route De Benat, à Bormes-les-Mimosas (83230).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMPTOIR MEDITERRANEEN DE DISTRIBUTION et accordé le 20 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2021, ouverture de chantier le 20 mai 2022, achèvement déclaré le 20 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08301921B0041, déposé en mairie de Bormes-les-Mimosas.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 août 2021

Dossier PC n° 08301921B0041

Demandeur

COMPTOIR MEDITERRANEEN DE DISTRIBUTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bormes-les-Mimosas (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08301921B0041 a été délivré le 20 août 2021, pour un projet situé 710 Route De Benat. La demande émane de COMPTOIR MEDITERRANEEN DE DISTRIBUTION.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 691 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR314, AR44. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 425 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bormes-les-Mimosas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 691 m²

Surface existante avant

1 935 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

2 020 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2022

Achèvement (DAACT)

20/11/2023

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/08/2021

Chantier (DOC)

20/05/2022

Achèvement (DAACT)

20/11/2023

Localisation du projet à Bormes-les-Mimosas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR314 AR44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bormes-les-Mimosas Code postal 83230 Identifiant INSEE 83019
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	97 m²	0 m²	0 m²	97 m²
Locaux	1 838 m²	85 m²	85 m²	1 923 m²
Total	1 935 m²	85 m²	85 m²	2 020 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 628 m²	85 m²	85 m²	1 713 m²
Autres activités	210 m²	0 m²	0 m²	210 m²
dont Bureaux	210 m²	0 m²	0 m²	210 m²
Total locaux	1 838 m²	85 m²	85 m²	1 923 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPTOIR MEDITERRANEEN DE DISTRIBUTION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 381146315
SIRET: 38114631500019
Code APE (NAF): 46.39B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
Localisation: BORMES LES MIMOSAS (83230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08301921B0041
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 691 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 710 Route De Benat, à Bormes-les-Mimosas (83230).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMPTOIR MEDITERRANEEN DE DISTRIBUTION et accordé le 20 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2021, ouverture de chantier le 20 mai 2022, achèvement déclaré le 20 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08301921B0041, déposé en mairie de Bormes-les-Mimosas.

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