Permis de construire Locaux N° 08301924B0021

Permis de construire à Bormes-les-Mimosas pour 1 002 m² de locaux - Chemin De Surle

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2024

Dossier PC n° 08301924B0021

Demandeur

VANDOREN SAS

Cette page présente le permis de construire n° 08301924B0021, délivré le 11 juillet 2024 à Bormes-les-Mimosas (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin De Surle, Bormes-les-Mimosas (83230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VANDOREN SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 002 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 318 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 002 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BT109, BT93.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 318 m²

Surface créée

1 002 m²

Variation nette

+1 002 m²

Surface totale après

1 002 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
11/07/2024
3
Chantier (DOC)
21/01/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bormes-les-Mimosas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT109 BT93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bormes-les-Mimosas Code postal 83230 Identifiant INSEE 83019
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 002 m² 1 002 m²
Total 0 m² 1 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 002 m² 1 002 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 002 m² 1 002 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VANDOREN SAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
314978750
SIRET
31497875000011
Code APE (NAF)
32.20Z - Fabrication d'instruments de musique
Localisation
BORMES LES MIMOSAS (83230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08301924B0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 002 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 318 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Surle, Bormes-les-Mimosas (83230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VANDOREN SAS et accordé le 11 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juillet 2024, ouverture de chantier le 21 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08301924B0021, instruit par la commune de Bormes-les-Mimosas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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