Permis de construire Logement N° 08301916B0104

Permis de construire n° 08301916B0104 à Bormes-les-Mimosas pour 158 m² de logement, 1756 Boulevard Du Mont Des Rose Le Mont Des Roses

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 12 janvier 2017

Dossier PC n° 08301916B0104

Demandeur

LA GARRIGUETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 12 janvier 2017 à Bormes-les-Mimosas (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08301916B0104 porte sur un projet situé 1756 Boulevard Du Mont Des Rose Le Mont Des Roses. Le dossier a été déposé par LA GARRIGUETTE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 158 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD530. Au total, 425 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bormes-les-Mimosas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

158 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bormes-les-Mimosas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD530

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mont Des Roses

Territoires administratifs

Commune
Bormes-les-Mimosas Code postal 83230 Identifiant INSEE 83019
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 30 m² 158 m² 0 m² 30 m² 0 m² 128 m² 158 m²
Total 30 m² 158 m² 0 m² 30 m² 0 m² 128 m² 158 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA GARRIGUETTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
499077881
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2007
Localisation
SOLAIZE (69360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08301916B0104
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 12 janvier 2017
Date de dépôt 21/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 158 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1756 Boulevard Du Mont Des Rose Le Mont Des Roses, à Bormes-les-Mimosas (83230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LA GARRIGUETTE ; la décision est intervenue le 12 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 12 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08301916B0104, déposé en mairie de Bormes-les-Mimosas.

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