Permis de construire Locaux N° 08301916B0098

Permis de construire n° 08301916B0098 à Bormes-les-Mimosas pour 316 m² de locaux, Avenue Andre Del Monte Zac De La Bastide Neuve

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2017

Dossier PC n° 08301916B0098

Demandeur

SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS VAR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bormes-les-Mimosas (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08301916B0098 a été délivré le 19 janvier 2017, pour un projet situé Avenue Andre Del Monte Zac De La Bastide Neuve. SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS VAR figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 316 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 316 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP497. Ce dossier s'inscrit parmi les 425 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bormes-les-Mimosas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 320 m²

Surface créée

316 m²

Variation nette

+316 m²

Surface totale après

1 636 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2017

Achèvement (DAACT)

01/12/2017

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/12/2017
Autorisation
19/01/2017
Chantier (DOC)
07/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2017

Localisation du projet à Bormes-les-Mimosas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Bastide Neuve

Territoires administratifs

Commune
Bormes-les-Mimosas Code postal 83230 Identifiant INSEE 83019
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 320 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 1 636 m²
Total 1 320 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 1 636 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 320 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 1 636 m²
Total locaux 1 320 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 1 636 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS VAR

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
SIREN
288300403
SIRET
28830040300012
Code APE (NAF)
84.25Z - Services du feu et de secours
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1984
Localisation
DRAGUIGNAN CS 30255 (83007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08301916B0098
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 janvier 2017
Date de dépôt 01/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 316 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenue Andre Del Monte Zac De La Bastide Neuve, à Bormes-les-Mimosas (83230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS VAR et accordé le 19 janvier 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 janvier 2017, ouverture de chantier le 7 juin 2017, achèvement déclaré le 1 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08301916B0098, déposé en mairie de Bormes-les-Mimosas.

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