Déclaration préalable n° 08301916B0148 à Bormes-les-Mimosas pour 2 m² de locaux, 1 Place Saint Francois
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2016
Dossier DP n° 08301916B0148
Demandeur
COMMUNE DE BORMES LES MIMOSAS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08301916B0148 a été accordée le 30 novembre 2016 à Bormes-les-Mimosas (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1 Place Saint Francois. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BORMES LES MIMOSAS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 143 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB47, AB48. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 425 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bormes-les-Mimosas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bormes-les-Mimosas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bormes-les-Mimosas Code postal 83230 Identifiant INSEE 83019
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 743 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 3 745 m² |
| Total | 3 743 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 3 745 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 743 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 3 745 m² |
| Total locaux | 3 743 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 3 745 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BORMES LES MIMOSAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218300192
- SIRET
- 21830019200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BORMES LES MIMOSAS (83230)
Autres dossiers de COMMUNE DE BORMES LES MIMOSAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08301916B0148 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |