Permis de construire n° 08301617T0022 au Beausset pour 100 m² de locaux, 2 Bd Du Onze Novembre
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2017
Dossier PC n° 08301617T0022
Demandeur
LA LICORNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08301617T0022, délivré le 14 juin 2017 au Beausset (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 2 Bd Du Onze Novembre. La demande émane de LA LICORNE.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 617 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB1185. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés au Beausset est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Beausset
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Beausset Code postal 83330 Identifiant INSEE 83016
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 98 m² | 2 m² | 98 m² | 0 m² | 98 m² | 2 m² | 100 m² |
| Total | 98 m² | 2 m² | 98 m² | 0 m² | 98 m² | 2 m² | 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 98 m² | 2 m² | 98 m² | 0 m² | 98 m² | 2 m² | 100 m² |
| Total locaux | 98 m² | 2 m² | 98 m² | 0 m² | 98 m² | 2 m² | 100 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA LICORNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 829255744
- Code APE (NAF)
- 88.91A - Accueil de jeunes enfants
- Localisation
- SIX-FOURS (83140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08301617T0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |