Permis de construire n° 08301613T0030 au Beausset pour 1 171 m² de locaux, La Fournigue
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2013
Dossier PC n° 08301613T0030
Demandeur
MAISON DE RETRAITE DU BEAUSSET
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Beausset (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08301613T0030 a été délivré le 17 octobre 2013, pour un projet situé La Fournigue. MAISON DE RETRAITE DU BEAUSSET figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 171 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC1263, AC452, AC1033. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 283 permis de construire et déclarations préalables référencés au Beausset.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2016. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2014
Achèvement (DAACT)
16/12/2016
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet au Beausset
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fournigue
Territoires administratifs
- Commune
- Le Beausset Code postal 83330 Identifiant INSEE 83016
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 624 m² | 1 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 171 m² | 5 795 m² |
| Total | 4 624 m² | 1 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 171 m² | 5 795 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 624 m² | 1 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 171 m² | 5 795 m² |
| Total locaux | 4 624 m² | 1 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 171 m² | 5 795 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON DE RETRAITE DU BEAUSSET
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 268300019
- SIRET
- 26830001900026
- Code APE (NAF)
- 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- LE BEAUSSET (83330)
Autres dossiers de MAISON DE RETRAITE DU BEAUSSET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08301613T0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |