Permis de construire à Le Beausset pour 1 171 m² de locaux - La Fournigue
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2013
Dossier PC n° 08301613T0030
Demandeur
MAISON DE RETRAITE DU BEAUSSET
Cette page présente le permis de construire n° 08301613T0030, délivré le 17 octobre 2013 à Le Beausset (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé La Fournigue, Le Beausset (83330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAISON DE RETRAITE DU BEAUSSET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 171 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC1263, AC452, AC1033.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2016.
Autorisation
17 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2014
Achèvement (DAACT)
16/12/2016
Délai autorisation - chantier
10 mois 17 jours
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Le Beausset
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fournigue
Territoire administratif
- Commune
- Le Beausset Code postal 83330 Identifiant INSEE 83016
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 624 m² | 1 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 171 m² | 5 795 m² |
| Total | 4 624 m² | 1 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 171 m² | 5 795 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 624 m² | 1 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 171 m² | 5 795 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON DE RETRAITE DU BEAUSSET
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 268300019
- SIRET
- 26830001900026
- Code APE (NAF)
- 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
- Localisation
- LE BEAUSSET (83330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08301613T0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |