Permis de construire Logement N° 08301613T0025

Permis de construire n° 08301613T0025 au Beausset pour 2 482 m² de logement, Chem De La Fourmigue

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2013

Dossier PC n° 08301613T0025

Demandeur

SCI LE BEAUSSET FOURNIGUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08301613T0025, délivré le 29 juillet 2013 au Beausset (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chem De La Fourmigue. Le dossier a été déposé par SCI LE BEAUSSET FOURNIGUE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 174 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 44 logements, exclusivement en collectif, dont 14 en locatif social. La répartition par taille comprend 22 T2, 17 T3 et 5 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC453P, AC418P, AC417P. Ce dossier fait partie des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés au Beausset.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 174 m²

Surface créée

2 482 m²

Variation nette

+2 482 m²

Surface totale après

2 482 m²

Logements créés

44

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2015. Le chantier a été mené en 1 an 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2014

Achèvement (DAACT)

20/07/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
20/07/2015
Autorisation
29/07/2013
Chantier (DOC)
13/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2015

Localisation du projet au Beausset

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AC453P AC418P AC417P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Beausset Code postal 83330 Identifiant INSEE 83016
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 482 m² 2 482 m²
Total 0 m² 2 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 482 m² 2 482 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 22 17 5 - - 44
- 50,0 % 38,6 % 11,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE BEAUSSET FOURNIGUE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
493458541
SIRET
49345854100015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MARSEILLE (13002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08301613T0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 juillet 2013
Date de dépôt 20/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 2 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 174 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chem De La Fourmigue, au Beausset (83330).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LE BEAUSSET FOURNIGUE et accordée le 29 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2013, ouverture de chantier le 13 juin 2014, achèvement déclaré le 20 juillet 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T2, 17 T3 et 5 T4, dont 14 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08301613T0025, déposé en mairie du Beausset.

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