Permis de construire n° 08301624T0020 au Beausset pour 18 m² de locaux, Quartier Fournigue La Fournigue
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2024
Dossier PC n° 08301624T0020
Demandeur
MAISON DE RETRAITE DU BEAUSSET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Quartier Fournigue La Fournigue, le permis de construire n° 08301624T0020 a été délivré le 18 décembre 2024 au Beausset (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par MAISON DE RETRAITE DU BEAUSSET.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC1014, AC1075, AC365. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 284 permis de construire et déclarations préalables référencés au Beausset sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet au Beausset
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fournigue
Territoires administratifs
- Commune
- Le Beausset Code postal 83330 Identifiant INSEE 83016
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 795 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 5 813 m² |
| Total | 5 795 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 5 813 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 795 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 5 813 m² |
| Total locaux | 5 795 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 5 813 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON DE RETRAITE DU BEAUSSET
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 268300019
- SIRET
- 26830001900026
- Code APE (NAF)
- 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- LE BEAUSSET (83330)
Autres dossiers de MAISON DE RETRAITE DU BEAUSSET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08301624T0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |