Déclaration préalable n° 0830092600079 à Bandol pour 32 m² de locaux, 62 rue de Mireille
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2026
Dossier DP n° 0830092600079
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0830092600079 a été accordée le 7 juillet 2026 à Bandol (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 62 rue de Mireille.
Cette déclaration préalable prévoit une opération de travaux sur construction existante. 32 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 518 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 13 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Var, ce délai est plus court que leur médiane de 29 jours. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AD 892. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Mireille, le premier datant de 2026. Ce dossier fait partie des 442 permis de construire et déclarations préalables à Bandol référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2026.
Autorisation
7 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bandol
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bandol Code postal 83150 Identifiant INSEE 83009
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 518 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol créée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 32 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 32 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 32 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTREUX (1820)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0830092600079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 24/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue de Mireille à Bandol (83150)
L’autre dossier recensé rue de Mireille depuis 2026. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.