Permis de construire Logement N° 08300923T0014

Permis de construire n° 08300923T0014 à Bandol pour 229 m² de logement, 230 avenue George V

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2023

Dossier PC n° 08300923T0014

Demandeur

SCI CALANQUE DE CAPELAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08300923T0014, délivré le 21 juin 2023 à Bandol (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 230 avenue George V. La demande émane de SCI CALANQUE DE CAPELAN.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Le logement est un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 229 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 847 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 07/09/2026, soit 3 ans 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BI 106, BI 107. Ce dossier fait partie des 442 permis de construire et déclarations préalables à Bandol référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

847 m²

Surface existante avant

191 m²

Surface créée

229 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

238 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 2 mois

Dépôt
07/09/2026
Autorisation
21/06/2023
3
Chantier (DOC)
07/09/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bandol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI 106 BI 107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bandol Code postal 83150 Identifiant INSEE 83009
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 847 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 229 m² à construire.

La surface de plancher passe de 191 m² à 238 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 191 m² 229 m² 0 m² 182 m² 0 m² 47 m² 238 m²
Total 191 m² 229 m² 0 m² 182 m² 0 m² 47 m² 238 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI CALANQUE DE CAPELAN, dont l'adresse déclarée est à Paris 17. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI CALANQUE DE CAPELAN

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
893147017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
PARIS 17 (75017)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08300923T0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 juin 2023
Date de dépôt 07/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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