Permis de construire Logement N° 08300923T0004

Permis de construire n° 08300923T0004 à Bandol pour 205 m² de logement, 77 boulevard de l'Escourche

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 6 avril 2023

Dossier PC n° 08300923T0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 6 avril 2023 à Bandol (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08300923T0004 porte sur un projet situé 77 boulevard de l'Escourche.

Ce permis de construire prévoyait 2 appartements neufs. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Sur un terrain de 1 160 m², le programme représentait 205 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 177, AK 178. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, boulevard de l'Escourche, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 442 permis de construire et déclarations préalables à Bandol, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 160 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

390 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bandol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 177 AK 178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bandol Code postal 83150 Identifiant INSEE 83009
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 160 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 205 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 185 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 185 m² à 390 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 185 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 390 m²
Total 185 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 390 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISLE SUR LA SORGUE (84800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08300923T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 6 avril 2023
Date de dépôt 06/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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