Permis de construire Logement N° 08300916T0003

Permis de construire n° 08300916T0003 à Bandol pour 2 066 m² de logement, 83 Rue Laennec

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2016

Dossier PC n° 08300916T0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bandol (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08300916T0003 a été délivré le 14 avril 2016, pour un projet situé 83 Rue Laennec.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 218 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 28 logements, dont 8 individuels et 20 collectifs, dont 14 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 14 T3, 7 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE306. Ce dossier est l'un des 436 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bandol.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 218 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

2 066 m²

Variation nette

+1 930 m²

Surface totale après

2 066 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 8 mois

Dépôt
01/07/2019
Autorisation
14/04/2016
3
Chantier (DOC)
19/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bandol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bandol Code postal 83150 Identifiant INSEE 83009
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 136 m² 2 066 m² 0 m² 136 m² 0 m² 1 930 m² 2 066 m²
Total 136 m² 2 066 m² 0 m² 136 m² 0 m² 1 930 m² 2 066 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements individuels 8
Logements collectifs 20
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 20
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 14 7 1 - 28
- 21,4 % 50,0 % 25,0 % 3,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIX EN PROVENCE (13090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08300916T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 avril 2016
Date de dépôt 01/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements (8 individuels, 20 collectifs), pour 2 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 218 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 83 Rue Laennec, à Bandol (83150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 avril 2016, ouverture de chantier le 19 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 14 T3, 7 T4 et 1 T5, dont 14 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08300916T0003, déposé en mairie de Bandol.

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