Permis de construire n° 08300915T0047 à Bandol pour 1 611 m² de locaux, Av Du 11 Novembre 1918
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 27 avril 2016
Dossier PC n° 08300915T0047
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Av Du 11 Novembre 1918, le permis de construire n° 08300915T0047 a fait l'objet d'une décision le 27 avril 2016 à Bandol (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 611 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 611 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH178, AH179, AH180. L'ensemble des 436 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bandol est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bandol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bandol Code postal 83150 Identifiant INSEE 83009
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 309 m² | 1 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 611 m² | 1 920 m² |
| Total | 309 m² | 1 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 611 m² | 1 920 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 309 m² | 1 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 611 m² | 1 920 m² |
| dont Hôtels | 309 m² | 1 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 611 m² | 1 920 m² |
| Total locaux | 309 m² | 1 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 611 m² | 1 920 m² |
Ce dossier crée 1 611 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 53
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BANDOL (83150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08300915T0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 27 avril 2016 |
| Date de dépôt | 04/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |