Permis de construire Logement N° 08300916T0001

Permis de construire n° 08300916T0001 à Bandol pour 878 m² de logement, 278 Boulevard De Pierreplane

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2016

Dossier PC n° 08300916T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 278 Boulevard De Pierreplane, le permis de construire n° 08300916T0001 a été délivré le 24 mars 2016 à Bandol (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 878 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 305 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 12 logements, exclusivement en collectif, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T2, 3 T3 et 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD101. Ce dossier fait partie des 436 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bandol.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 305 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

878 m²

Variation nette

+668 m²

Surface totale après

878 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2018. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

24 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2017

Achèvement (DAACT)

05/12/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
12/06/2017
Autorisation
24/03/2016
Chantier (DOC)
12/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2018

Localisation du projet à Bandol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bandol Code postal 83150 Identifiant INSEE 83009
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 878 m² 0 m² 210 m² 0 m² 668 m² 878 m²
Total 210 m² 878 m² 0 m² 210 m² 0 m² 668 m² 878 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 3 4 - - 12
- 41,7 % 25,0 % 33,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE THOLONET (13100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08300916T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 mars 2016
Date de dépôt 12/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 878 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 305 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 278 Boulevard De Pierreplane, à Bandol (83150).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 mars 2016, ouverture de chantier le 12 juin 2017, achèvement déclaré le 5 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 3 T3 et 4 T4, dont 4 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08300916T0001, déposé en mairie de Bandol.

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