Permis de construire Locaux N° 08300724A0014

Permis de construire à Aups pour 286 m² de locaux - 7 Av Albert 1Er

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 537 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Av Albert 1Er, Aups (83630).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS EQC V6 et accordé le 23 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08300724A0014, instruit par la commune de Aups.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2024

Dossier PC n° 08300724A0014

Demandeur

SAS EQC V6

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08300724A0014, délivré le 23 décembre 2024 à Aups (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 7 Av Albert 1Er, Aups (83630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS EQC V6. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 537 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 143 m² en hébergement hôtelier, 143 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont I719.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 537 m²

Surface existante avant

5 858 m²

Surface créée

286 m²

Variation nette

-496 m²

Surface totale après

5 362 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

—

Autorisation

23/12/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Aups

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I719

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aups Code postal 83630 Identifiant INSEE 83007
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 858 m²	286 m²	0 m²	782 m²	0 m²	0 m²	5 362 m²
Total	5 858 m²	286 m²	0 m²	782 m²	0 m²	0 m²	5 362 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Après
Hébergement hôtelier	2 929 m²	143 m²	391 m²	2 681 m²
Commerce et services	2 929 m²	143 m²	391 m²	2 681 m²
Total locaux	5 858 m²	286 m²	782 m²	5 362 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 40

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS EQC V6

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 921461729
SIRET: 92146172900011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CANNES (06400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08300724A0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 décembre 2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 537 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Av Albert 1Er, Aups (83630).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS EQC V6 et accordé le 23 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08300724A0014, instruit par la commune de Aups.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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