Permis de construire Locaux N° 08300718A0019

Permis de construire n° 08300718A0019 à Aups pour 2 479 m² de locaux, 7 Rue Albert 1Er Le Village

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 10 janvier 2019

Dossier PC n° 08300718A0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08300718A0019, ayant fait l'objet d'une décision le 10 janvier 2019 à Aups (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 7 Rue Albert 1Er Le Village.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 2 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 572 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 159 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 159 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est I719. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aups sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/01/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 572 m²

Surface existante avant

2 320 m²

Surface créée

2 479 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

2 479 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Aups

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I719

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Aups Code postal 83630 Identifiant INSEE 83007
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 320 m² 159 m² 2 320 m² 0 m² 2 320 m² 159 m² 2 479 m²
Total 2 320 m² 159 m² 2 320 m² 0 m² 2 320 m² 159 m² 2 479 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 320 m² 159 m² 2 320 m² 0 m² 2 320 m² 159 m² 2 479 m²
dont Hôtels 2 320 m² 159 m² 2 320 m² 0 m² 2 320 m² 159 m² 2 479 m²
Total locaux 2 320 m² 159 m² 2 320 m² 0 m² 2 320 m² 159 m² 2 479 m²

Ce dossier crée 159 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIORT (79000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08300718A0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 10 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 572 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Albert 1Er Le Village, à Aups (83630).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 10 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08300718A0019, déposé en mairie d'Aups.

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