Permis de construire Locaux N° 08300719A0027

Permis de construire n° 08300719A0027 à Aups pour 1 470 m² de locaux, Rte De Salernes Qrt Lesuchanes

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 9 mars 2020

Dossier PC n° 08300719A0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aups (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08300719A0027 a fait l'objet d'une décision le 9 mars 2020, pour un projet situé Rte De Salernes Qrt Lesuchanes.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 936 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 864 m² en commerce et activités de service et 606 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D443P, D450, D445. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aups.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 936 m²

Surface créée

1 470 m²

Variation nette

+1 470 m²

Surface totale après

1 470 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Localisation du projet à Aups

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

D443P D450 D445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Qrt Lesuchanes

Territoires administratifs

Commune
Aups Code postal 83630 Identifiant INSEE 83007
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 470 m² 1 470 m²
Total 0 m² 1 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 470 m² 1 470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m² 864 m²
Autres activités 0 m² 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 606 m² 606 m²
dont Bureaux 0 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 463 m²
dont Entrepôt 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total locaux 0 m² 1 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 470 m² 1 470 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUPS (83630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08300719A0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 9 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 936 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte De Salernes Qrt Lesuchanes, à Aups (83630).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 mars 2020, ouverture de chantier le 1 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08300719A0027, déposé en mairie d'Aups.

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