Déclaration préalable Locaux N° 08300715A0035

Déclaration préalable n° 08300715A0035 à Aups pour 10 m² de locaux, 1202 Rte De Salernes Les Uchanes

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2015

Dossier DP n° 08300715A0035

Demandeur

KIMELIA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aups (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08300715A0035 a été accordée le 8 décembre 2015, pour un projet situé 1202 Rte De Salernes Les Uchanes. La demande émane de KIMELIA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 003 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D674, D11, D675. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aups.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 003 m²

Surface existante avant

14 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

24 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
08/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aups

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D674 D11 D675

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Uchanes

Territoires administratifs

Commune
Aups Code postal 83630 Identifiant INSEE 83007
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 24 m²
Total 14 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 24 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Autres activités 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m²
dont Entrepôt 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m²
Total locaux 14 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 24 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KIMELIA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
795373851
SIRET
79537385100018
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
AUPS (83630)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08300715A0035
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 003 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1202 Rte De Salernes Les Uchanes, à Aups (83630).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par KIMELIA et accordée le 8 décembre 2015.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08300715A0035, déposé en mairie d'Aups.

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