Permis de construire Locaux N° 08300719A0024

Permis de construire n° 08300719A0024 à Aups pour 66 m² de locaux, 11 Avenue Georges Clemenceau

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 février 2020

Dossier PC n° 08300719A0024

Demandeur

AJCS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aups (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08300719A0024 a été délivré le 29 février 2020, pour un projet situé 11 Avenue Georges Clemenceau. Le projet est porté par AJCS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est I665. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aups.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

225 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

201 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
29/02/2020
3
Chantier (DOC)
15/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aups

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I665

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aups Code postal 83630 Identifiant INSEE 83007
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m²
Locaux 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total 135 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 201 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total locaux 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AJCS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
533642419
SIRET
53364241900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUPS (83630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08300719A0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 11 Avenue Georges Clemenceau, à Aups (83630).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AJCS et accordé le 29 février 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 février 2020, ouverture de chantier le 15 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08300719A0024, déposé en mairie d'Aups.

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