Permis de construire Locaux N° 08300713A0018

Permis de construire à Aups pour 14 m² de locaux - 1202 Rte De Salernes Les Uchanes

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2014

Dossier PC n° 08300713A0018

Demandeur

KIMELIA

Cette page présente le permis de construire n° 08300713A0018, délivré le 6 mars 2014 à Aups (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1202 Rte De Salernes Les Uchanes, Aups (83630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KIMELIA. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D676, D674, D11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 009 m²

Surface existante avant

151 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

-137 m²

Surface totale après

14 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2014.

Autorisation

6 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2014

Achèvement (DAACT)

31/10/2014

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

7 mois 14 jours

Délai total

7 mois 25 jours

Dépôt
31/10/2014
Autorisation
06/03/2014
Chantier (DOC)
17/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2014

Localisation du projet à Aups

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D676 D674 D11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Uchanes

Territoire administratif

Commune
Aups Code postal 83630 Identifiant INSEE 83007
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 151 m² 0 m² 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 151 m² 14 m² 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 14 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KIMELIA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
795373851
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation
AUPS (83630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08300713A0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 mars 2014
Date de dépôt 31/10/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 009 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1202 Rte De Salernes Les Uchanes, Aups (83630).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KIMELIA et accordé le 6 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2014, ouverture de chantier le 17 mars 2014, achèvement déclaré le 31 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08300713A0018, instruit par la commune de Aups.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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