Permis de construire n° 08300422K0022 aux Arcs pour 2 323 m² de locaux, Domaine de la Font du Broc
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2023
Dossier PC n° 08300422K0022
Demandeur
CHATEAU FONT DU BROC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08300422K0022 a été délivré le 30 janvier 2023 aux Arcs (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse Domaine de la Font du Broc. Le dossier a été déposé par CHATEAU FONT DU BROC.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 2 323 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 12/02/2024, soit 1 an après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Var, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle B 1089, B 1090, B 1304. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Domaine de la Font du Broc, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Ce dossier fait partie des 281 permis de construire et déclarations préalables aux Arcs référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet aux Arcs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Arcs Code postal 83460 Identifiant INSEE 83004
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 323 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 323 m² | 2 323 m² |
| Total | 0 m² | 2 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 323 m² | 2 323 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 323 m² | 2 323 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 323 m² | 2 323 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CHATEAU FONT DU BROC, une société à responsabilité limitée (SARL) basée aux Arcs. Son activité déclarée est la culture de la vigne.
Demandeur
CHATEAU FONT DU BROC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 794170548
- SIRET
- 79417054800018
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LES ARCS (83460)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08300422K0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles B 1089, B 1090, B 1304 aux Arcs (83460)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Domaine de la Font du Broc aux Arcs (83460)
L’autre dossier recensé sur la voie Domaine de la Font du Broc depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.