Permis de construire n° 08300423K0034 aux Arcs pour 10 088 m² de locaux, Domaine La Font du Broc
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2024
Dossier PC n° 08300423K0034
Demandeur
FONT DU BROC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08300423K0034, délivré le 16 septembre 2024 aux Arcs (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Domaine La Font du Broc. FONT DU BROC est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le programme représente 7 599 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 2 489 m² issus de transformation.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Var, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1089, B 1090, B 1304. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 281 permis de construire et déclarations préalables aux Arcs, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 9 675 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Arcs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Arcs Code postal 83460 Identifiant INSEE 83004
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le dossier déclare 68 chambres d'hébergement.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 599 m² à construire et 2 489 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 749 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 1 749 m² parmi les 3 094 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 7 231 m² de commerce et activités de service (dont 7 231 m² d'hôtels) et 368 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher passe de 3 916 m² à 11 415 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 822 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 740 m² | -822 m² | 0 m² |
| Locaux | 3 094 m² | 7 599 m² | 2 489 m² | 18 m² | 1 749 m² | 8 321 m² | 11 415 m² |
| Total | 3 916 m² | 7 599 m² | 2 489 m² | 100 m² | 2 489 m² | 7 499 m² | 11 415 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 094 m² | 368 m² | 45 m² | 18 m² | 1 749 m² | -1 354 m² | 1 740 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 7 231 m² | 2 444 m² | 0 m² | 0 m² | 9 675 m² | 9 675 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 7 231 m² | 2 444 m² | 0 m² | 0 m² | 9 675 m² | 9 675 m² |
| Total locaux | 3 094 m² | 7 599 m² | 2 489 m² | 18 m² | 1 749 m² | 8 321 m² | 11 415 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 68
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONT DU BROC, une société par actions simplifiée (SAS) basée aux Arcs. Son activité déclarée est la culture de la vigne.
Demandeur
FONT DU BROC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 392663928
- SIRET
- 39266392800019
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LES ARCS (83460)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08300423K0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles B 1089, B 1090, B 1304 aux Arcs (83460)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.