Permis de construire n° 08300421K0038 aux Arcs pour 1 017 m² de locaux, Lotissement l'Ecluse - Lot
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2022
Dossier PC n° 08300421K0038
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 janvier 2022 aux Arcs (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08300421K0038 porte sur un projet situé Lotissement l'Ecluse - Lot.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 1 017 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 350 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/12/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/05/2022, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle E 2088. Le catalogue recense 281 permis de construire et déclarations préalables aux Arcs, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2023. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2022
Achèvement (DAACT)
31/12/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet aux Arcs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Arcs Code postal 83460 Identifiant INSEE 83004
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 350 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 017 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 639 m² de commerce et activités de service et 378 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 017 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 017 m² | 1 017 m² |
| Total | 0 m² | 1 017 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 017 m² | 1 017 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 639 m² | 639 m² |
| Autres activités | 0 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 378 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 378 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 017 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 017 m² | 1 017 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LORGUES (83510)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08300421K0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |