Permis de construire n° 08300421K0044 aux Arcs pour 27 m² de locaux, l'Annonciade
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 février 2022
Dossier PC n° 08300421K0044
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Arcs (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08300421K0044 a été délivré le 25 février 2022, pour un projet situé l'Annonciade.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 1 618 m², le programme représente 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/03/2022, soit 4 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Var pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 1906. Le catalogue recense 281 permis de construire et déclarations préalables aux Arcs, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet aux Arcs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Arcs Code postal 83460 Identifiant INSEE 83004
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 618 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 27 m² à construire.
La surface de plancher passe de 87 m² à 114 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² |
| Locaux | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 27 m² |
| Total | 87 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 114 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 27 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 27 m² |
| Total locaux | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 27 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES ARCS (83460)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08300421K0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |