Permis de construire Locaux N° 08300421K0044

Permis de construire n° 08300421K0044 aux Arcs pour 27 m² de locaux, L Annonciade

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 février 2022

Dossier PC n° 08300421K0044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Arcs (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08300421K0044 a été délivré le 25 février 2022, pour un projet situé L Annonciade.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 618 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D1906. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 277 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Arcs.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 618 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/02/2022
3
Chantier (DOC)
01/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Arcs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1906

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Arcs Code postal 83460 Identifiant INSEE 83004
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m²
Locaux 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Total 87 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
dont Bureaux 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Total locaux 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES ARCS (83460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08300421K0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 618 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L Annonciade, aux Arcs (83460).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 février 2022, ouverture de chantier le 1 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08300421K0044, déposé en mairie des Arcs.

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