Permis de construire n° 08300421K0037 aux Arcs pour 2 289 m² de locaux, Parc des Breguieres Lot H
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2021
Dossier PC n° 08300421K0037
Demandeur
PROMOLARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Arcs (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08300421K0037 a été délivré le 20 décembre 2021, pour un projet situé Parc des Breguieres Lot H. PROMOLARC porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 2 289 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 476 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/06/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/05/2024, soit 2 ans 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Var, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 2815, C 2731. Le catalogue recense 281 permis de construire et déclarations préalables aux Arcs, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/06/2024. Le chantier a été mené en 18 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2024
Achèvement (DAACT)
15/06/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Durée du chantier
18 jours
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet aux Arcs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot H
Territoires administratifs
- Commune
- Les Arcs Code postal 83460 Identifiant INSEE 83004
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 476 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 289 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 2 099 m² d'entrepôt et 190 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 289 m² | 2 289 m² |
| Total | 0 m² | 2 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 289 m² | 2 289 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 289 m² | 2 289 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 190 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 2 099 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 099 m² | 2 099 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 289 m² | 2 289 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PROMOLARC, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Châteauneuf-le-Rouge. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
PROMOLARC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492955505
- SIRET
- 49295550500028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CHÂTEAUNEUF-LE-ROUGE (13790)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08300421K0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |