Permis de construire n° 08300413K0029 aux Arcs pour 2 811 m² de locaux
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2013
Dossier PC n° 08300413K0029
Demandeur
GORGUE-MADAME
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Arcs (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08300413K0029 a été délivré le 26 juillet 2013. La demande émane de GORGUE-MADAME.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le programme représente 2 811 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 03/10/2013, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Var pour les dossiers déposés en 2013.
Le catalogue recense 281 permis de construire et déclarations préalables aux Arcs, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet aux Arcs
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Arcs Code postal 83460 Identifiant INSEE 83004
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 811 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 2 267 m² d'entrepôt et 544 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 811 m² | 2 811 m² |
| Total | 0 m² | 2 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 811 m² | 2 811 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 811 m² | 2 811 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 544 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 2 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 267 m² | 2 267 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 811 m² | 2 811 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GORGUE-MADAME, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Cabriès. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2012, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
GORGUE-MADAME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 539810085
- SIRET
- 53981008500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CABRIÈS (13480)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08300413K0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |