Permis de construire n° 08300412K0107 aux Arcs pour 3 537 m² de locaux, La Haute Cognasse
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 août 2013
Dossier PC n° 08300412K0107
Demandeur
CELLIER DES ARCHERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Arcs (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08300412K0107 a été délivré le 6 août 2013, pour un projet situé La Haute Cognasse. Le dossier a été déposé par CELLIER DES ARCHERS.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 3 537 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 239 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/07/2014, soit près de 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 an 2 mois observée dans le Var pour les dossiers déposés en 2012.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence G 14, G 14P, G 15. La voie, La Haute Cognasse, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 281 permis de construire et déclarations préalables aux Arcs, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet aux Arcs
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Arcs Code postal 83460 Identifiant INSEE 83004
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 15 239 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 537 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 3 104 m² d'exploitation agricole et forestière, 217 m² de bureaux et 216 m² de commerce et activités de service.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 537 m² | 3 537 m² |
| Total | 0 m² | 3 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 537 m² | 3 537 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 104 m² | 3 104 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 216 m² |
| Autres activités | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 217 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 217 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 537 m² | 3 537 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CELLIER DES ARCHERS, une société coopérative agricole basée aux Arcs sur Argens.
Demandeur
CELLIER DES ARCHERS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 783040652
- SIRET
- 78304065200019
- Code APE (NAF)
- 11.02B - Vinification
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LES ARCS SUR ARGENS (83460)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08300412K0107 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 6 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, La Haute Cognasse aux Arcs (83460)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie La Haute Cognasse depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.