Permis de construire n° 08300412K0109 aux Arcs pour 1 970 m² de logement
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2013
Dossier PC n° 08300412K0109
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juillet 2013 aux Arcs (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08300412K0109 figure dans les données Sitadel.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 36 appartements. 1 970 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 55 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/12/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/10/2013, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Ce dossier fait partie des 281 permis de construire et déclarations préalables aux Arcs référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/12/2015. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
26 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2013
Achèvement (DAACT)
21/12/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet aux Arcs
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Arcs Code postal 83460 Identifiant INSEE 83004
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 970 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 36 logements, soit un ratio de 55 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 970 m² | 1 970 m² |
| Total | 0 m² | 1 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 970 m² | 1 970 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 36 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements collectifs | 36 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES ARCS SUR ARGENS (83460)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08300412K0109 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 21/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |