Permis de construire Locaux N° 08219121R0007

Permis de construire n° 08219121R0007 à Verfeil pour 212 m² de locaux, Ecohameau De Verfeil Nego Soume

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 412 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Ecohameau De Verfeil Nego Soume.

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ASS DE SOUTIEN ET DE DEVELOPPEMENT DE L'ECOHAMEAU DE VERFEIL SUR SEYE et accordée le 26 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 mai 2021, ouverture de chantier le 26 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08219121R0007, déposé en mairie de Verfeil.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2021

Dossier PC n° 08219121R0007

Demandeur

ASS DE SOUTIEN ET DE DEVELOPPEMENT DE L'ECOHAMEAU DE VERFEIL SUR SEYE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08219121R0007, délivré le 26 mai 2021 à Verfeil (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Ecohameau De Verfeil Nego Soume. ASS DE SOUTIEN ET DE DEVELOPPEMENT DE L'ECOHAMEAU DE VERFEIL SUR SEYE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 412 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1143. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verfeil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 412 m²

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

212 m²

Surface totale après

212 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/05/2021

Chantier (DOC)

26/05/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Verfeil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D1143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Nego Soume

Territoires administratifs

Commune: Verfeil Code postal 82330 Identifiant INSEE 82191
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	212 m²	0 m²	212 m²	0 m²	212 m²	0 m²	212 m²
Total	212 m²	0 m²	212 m²	0 m²	212 m²	0 m²	212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	212 m²	0 m²	212 m²	212 m²
Autres activités	212 m²	0 m²	212 m²	-212 m²	0 m²
dont Entrepôt	212 m²	0 m²	212 m²	-212 m²	0 m²
Total locaux	212 m²	212 m²	212 m²	0 m²	212 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS DE SOUTIEN ET DE DEVELOPPEMENT DE L'ECOHAMEAU DE VERFEIL SUR SEYE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 510610744
SIRET: 51061074400011
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: VERFEIL (82330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08219121R0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 412 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Ecohameau De Verfeil Nego Soume.

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ASS DE SOUTIEN ET DE DEVELOPPEMENT DE L'ECOHAMEAU DE VERFEIL SUR SEYE et accordée le 26 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 mai 2021, ouverture de chantier le 26 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08219121R0007, déposé en mairie de Verfeil.

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