Permis de construire Logement N° 08219123N0001

Permis de construire n° 08219123N0001 à Verfeil pour 99 m² de logement, Nego Soume

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2023

Dossier PC n° 08219123N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Nego Soume, le permis de construire n° 08219123N0001 a été délivré le 22 mars 2023 à Verfeil (Tarn-et-Garonne, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1152. Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verfeil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
22/03/2023
Autorisation
22/03/2023
3
Chantier (DOC)
22/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verfeil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D1152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Nego Soume

Territoires administratifs

Commune
Verfeil Code postal 82330 Identifiant INSEE 82191
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERFEIL-SUR-SEYE (82330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08219123N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 mars 2023
Date de dépôt 22/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Nego Soume, à Verfeil (82330).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 mars 2023, ouverture de chantier le 22 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08219123N0001, déposé en mairie de Verfeil.

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