Permis de construire n° 08219023S0014 à Verdun-sur-Garonne pour 83 m² de locaux, Rue Des Facheries
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2024
Dossier PC n° 08219023S0014
Demandeur
COMMUNE DE VERDUN SUR GARONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Facheries, le permis de construire n° 08219023S0014 a été délivré le 24 janvier 2024 à Verdun-sur-Garonne (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VERDUN SUR GARONNE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 804 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YN49, YN50, YN51. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verdun-sur-Garonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2025. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2024
Achèvement (DAACT)
12/03/2025
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Verdun-sur-Garonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verdun-sur-Garonne Code postal 82600 Identifiant INSEE 82190
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 71 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 154 m² |
| Total | 71 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 154 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 71 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 154 m² |
| Total locaux | 71 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 154 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VERDUN SUR GARONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218201903
- SIRET
- 21820190300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VERDUN-SUR-GARONNE (82600)
Autres dossiers de COMMUNE DE VERDUN SUR GARONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08219023S0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |