Permis de construire Locaux N° 08219021S0014

Permis de construire n° 08219021S0014 à Verdun-sur-Garonne pour 153 m² de locaux, Faouquette

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2021

Dossier PC n° 08219021S0014

Demandeur

SARL BOVO ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juin 2021 à Verdun-sur-Garonne (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08219021S0014 porte sur un projet situé Faouquette. Le demandeur déclaré est SARL BOVO ET FILS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 126 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS61, ZS80, ZS94. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verdun-sur-Garonne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 126 m²

Surface existante avant

422 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

575 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

25 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/06/2021
3
Chantier (DOC)
05/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verdun-sur-Garonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS61 ZS80 ZS94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verdun-sur-Garonne Code postal 82600 Identifiant INSEE 82190
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 422 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 575 m²
Total 422 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 575 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 422 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 575 m²
dont Entrepôt 422 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 575 m²
Total locaux 422 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 575 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL BOVO ET FILS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
389109620
SIRET
38910962000044
Code APE (NAF)
37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1992
Localisation
MAS-GRENIER (82600)

Autres dossiers de SARL BOVO ET FILS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08219021S0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 126 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Faouquette, à Verdun-sur-Garonne (82600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SARL BOVO ET FILS et accordée le 10 juin 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 juin 2021, ouverture de chantier le 5 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08219021S0014, déposé en mairie de Verdun-sur-Garonne.

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