Permis de construire Locaux N° 08219024S0018

Permis de construire n° 08219024S0018 à Verdun-sur-Garonne pour 59 m² de locaux, 500 Lieu-Dit Faouquette Ch

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2025

Dossier PC n° 08219024S0018

Demandeur

S.C.I FAOUQUETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08219024S0018, délivré le 17 janvier 2025 à Verdun-sur-Garonne (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 500 Lieu-Dit Faouquette Ch. Le projet est porté par S.C.I FAOUQUETTE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 59 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS61, ZS80, ZS94. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verdun-sur-Garonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

499 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

558 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/01/2025
3
Chantier (DOC)
22/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verdun-sur-Garonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS61 ZS80 ZS94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verdun-sur-Garonne Code postal 82600 Identifiant INSEE 82190
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 499 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 558 m²
Total 499 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 558 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 499 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 558 m²
dont Entrepôt 499 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 558 m²
Total locaux 499 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 558 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I FAOUQUETTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
515331635
SIRET
51533163500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MAS-GRENIER (82600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08219024S0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 59 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 500 Lieu-Dit Faouquette Ch, à Verdun-sur-Garonne (82600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par S.C.I FAOUQUETTE et accordé le 17 janvier 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 janvier 2025, ouverture de chantier le 22 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08219024S0018, déposé en mairie de Verdun-sur-Garonne.

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