Permis de construire Locaux N° 08219021S0006

Permis de construire à Verdun-sur-Garonne pour 1 455 m² de locaux - Gourgue Du Magasin

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2021

Dossier PC n° 08219021S0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08219021S0006, délivré le 21 mai 2021 à Verdun-sur-Garonne (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Gourgue Du Magasin, Verdun-sur-Garonne (82600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 455 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

106 120 m²

Surface créée

1 455 m²

Variation nette

+1 455 m²

Surface totale après

1 455 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2023.

Autorisation

21 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2022

Achèvement (DAACT)

20/07/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

9 mois 27 jours

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/05/2021
Chantier (DOC)
23/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2023

Localisation du projet à Verdun-sur-Garonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Verdun-sur-Garonne Code postal 82600 Identifiant INSEE 82190
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 455 m² 1 455 m²
Total 0 m² 1 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 455 m² 1 455 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 455 m² 1 455 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08219021S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 120 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Gourgue Du Magasin, Verdun-sur-Garonne (82600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mai 2021, ouverture de chantier le 23 septembre 2022, achèvement déclaré le 20 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08219021S0006, instruit par la commune de Verdun-sur-Garonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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