Permis de construire Locaux N° 08219021S0006

Permis de construire n° 08219021S0006 à Verdun-sur-Garonne pour 1 455 m² de locaux, Gourgue Du Magasin

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2021

Dossier PC n° 08219021S0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08219021S0006, délivré le 21 mai 2021 à Verdun-sur-Garonne (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Gourgue Du Magasin.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 455 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD77. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verdun-sur-Garonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

106 120 m²

Surface créée

1 455 m²

Variation nette

+1 455 m²

Surface totale après

1 455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2022

Achèvement (DAACT)

20/07/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/05/2021
Chantier (DOC)
23/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2023

Localisation du projet à Verdun-sur-Garonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verdun-sur-Garonne Code postal 82600 Identifiant INSEE 82190
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 455 m² 1 455 m²
Total 0 m² 1 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 455 m² 1 455 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 455 m² 1 455 m²
Total locaux 0 m² 1 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 455 m² 1 455 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08219021S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 120 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Gourgue Du Magasin, à Verdun-sur-Garonne (82600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 mai 2021, ouverture de chantier le 23 septembre 2022, achèvement déclaré le 20 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08219021S0006, déposé en mairie de Verdun-sur-Garonne.

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