Permis de construire Locaux N° 08219019S0012

Permis de construire n° 08219019S0012 à Verdun-sur-Garonne pour 590 m² de locaux, 8 Rue Gustave Eiffel

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2019

Dossier PC n° 08219019S0012

Demandeur

NEWLAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juin 2019 à Verdun-sur-Garonne (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08219019S0012 porte sur un projet situé 8 Rue Gustave Eiffel. La demande émane de NEWLAND.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 943 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 590 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YO100, YO146, YO171. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verdun-sur-Garonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 943 m²

Surface existante avant

729 m²

Surface créée

590 m²

Variation nette

+590 m²

Surface totale après

1 319 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
11/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verdun-sur-Garonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YO100 YO146 YO171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verdun-sur-Garonne Code postal 82600 Identifiant INSEE 82190
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 729 m² 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m² 1 319 m²
Total 729 m² 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m² 1 319 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 729 m² 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m² 1 319 m²
dont Bureaux 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m²
dont Entrepôt 560 m² 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m² 1 150 m²
Total locaux 729 m² 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m² 1 319 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEWLAND

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818826026
SIRET
81882602600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VERDUN SUR GARONNE (82600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08219019S0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 943 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Gustave Eiffel, à Verdun-sur-Garonne (82600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par NEWLAND et accordé le 11 juin 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08219019S0012, déposé en mairie de Verdun-sur-Garonne.

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