Permis de construire Locaux N° 08218621DR012

Permis de construire n° 08218621DR012 à Valence pour 1 746 m² de locaux, Bayne

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2021

Dossier PC n° 08218621DR012

Demandeur

SCEA MARTY DIDIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Valence (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08218621DR012 a été délivré le 7 octobre 2021, pour un projet situé Bayne. Le projet est porté par SCEA MARTY DIDIER.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 863 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 746 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT75, AT76, AT321. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 863 m²

Surface existante avant

1 936 m²

Surface créée

1 746 m²

Variation nette

+1 746 m²

Surface totale après

3 682 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/10/2021
3
Chantier (DOC)
18/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT75 AT76 AT321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 82400 Identifiant INSEE 82186
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 936 m² 1 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 746 m² 3 682 m²
Total 1 936 m² 1 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 746 m² 3 682 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 936 m² 1 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 746 m² 3 682 m²
Total locaux 1 936 m² 1 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 746 m² 3 682 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA MARTY DIDIER

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
422381467
SIRET
42238146700014
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
GOUDOURVILLE (82400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08218621DR012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 863 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Bayne, à Valence (82400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCEA MARTY DIDIER et accordé le 7 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 octobre 2021, ouverture de chantier le 18 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08218621DR012, déposé en mairie de Valence.

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