Permis de construire Logement N° 08218621DR003

Permis de construire n° 08218621DR003 à Valence pour 130 m² de logement, 1 Rue Notre Dame

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2021

Dossier PC n° 08218621DR003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Notre Dame, le permis de construire n° 08218621DR003 a été délivré le 7 juillet 2021 à Valence (Tarn-et-Garonne, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 317 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK1202. L'ensemble des 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

317 m²

Surface existante avant

316 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

358 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2022. Le chantier a duré 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2021

Achèvement (DAACT)

07/06/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

11 mois

Délai total

11 mois

Dépôt
07/06/2022
Autorisation
07/07/2021
Chantier (DOC)
07/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
07/06/2022

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK1202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 82400 Identifiant INSEE 82186
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 42 m² 88 m² 0 m² 0 m² 130 m² 242 m²
Locaux 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² -88 m² 116 m²
Total 316 m² 42 m² 88 m² 0 m² 88 m² 42 m² 358 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTERRE (92000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08218621DR003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 juillet 2021
Date de dépôt 07/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 317 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Notre Dame, à Valence (82400).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2021, ouverture de chantier le 7 juillet 2021, achèvement déclaré le 7 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08218621DR003, déposé en mairie de Valence.

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