Permis de construire Locaux N° 08218621DR004

Permis de construire n° 08218621DR004 à Valence pour 214 m² de locaux, Route Departementale N_ 81

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 août 2021

Dossier PC n° 08218621DR004

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CLUZEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08218621DR004 a été délivré le 23 août 2021 à Valence (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Route Departementale N_ 81. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CLUZEL.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 076 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 214 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM470, AM991, AM992. Ce dossier fait partie des 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 076 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+171 m²

Surface totale après

247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/04/2022
Autorisation
23/08/2021
3
Chantier (DOC)
01/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM470 AM991 AM992

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 82400 Identifiant INSEE 82186
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 76 m² 214 m² 0 m² 43 m² 0 m² 171 m² 247 m²
Total 76 m² 214 m² 0 m² 43 m² 0 m² 171 m² 247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 0 m² -43 m² 0 m²
Autres activités 33 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 247 m²
dont Bureaux 33 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 247 m²
Total locaux 76 m² 214 m² 0 m² 43 m² 0 m² 171 m² 247 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CLUZEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
511865479
SIRET
51186547900022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VALENCE D'AGEN (82400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08218621DR004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 août 2021
Date de dépôt 01/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 076 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route Departementale N_ 81, à Valence (82400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CLUZEL et accordée le 23 août 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 août 2021, ouverture de chantier le 1 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08218621DR004, déposé en mairie de Valence.

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